Manœuvres frauduleuses, Commerce circulaire, Heures supplémentaires - JT du 09/03/26
Автор: Groupe Revue Fiduciaire
Загружено: 2026-03-08
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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 9 mars : Majoration pour manœuvres frauduleuses, Recommandations du conseil national du commerce pour un « commerce circulaire », Heures supplémentaires dans l'entreprise prêteuse : qui paye ?
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
Conseil d'État n° 498332 du 18 février 2026
Rapport « Commerce français : accélérer la transitions circulaire » du Conseil national du commerce – janvier 2026
Cass. soc. 18 février 2026, n° 24-14172 FSB
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