TVA et sport mécanique, Vivatech 2026, Inclure les congés payés dans la rémunération- JT du 26/02/26
Автор: Groupe Revue Fiduciaire
Загружено: 2026-02-25
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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 février : TVA et sport mécanique, Une clause transparente et compréhensible peut inclure les congés payés dans la rémunération, Vivatech 2026 : appel a candidatures pour les start-ups, TPE et PME innovantes franciliennes
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
Actualité BOI du 3 décembre 2025
Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24-21217 D
https://www.cci-paris-idf.fr/fr/vivat... startups-tpe-et-pme-innovantes-dile-de-france
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