PEINE en droit pénal 🔤

Описание: La peine est définie comme une sanction prononcée par le juge contre la personne qui s’est rendue coupable d’une infraction à la loi pénale. Il s’agit d’un châtiment. Elle se distingue ainsi de la mesure de sûreté, à l’instar du suivi socio-judiciaire, qui a pour but de prévenir la récidive. Dans une décision du 22 juillet 2005, le Conseil Constitutionnel rappelle que les peines doivent être individualisées, c’est-à-dire être prononcée en fonction des caractéristiques du délinquant.

La peine a 3 fonctions : elle est rétributive, c’est-à-dire qu’elle châtie, qu’elle punit le comportement incriminé. La peine a pour but, par son caractère rétributif, de punir les atteintes aux valeurs protégées par le droit pénal. Par exemple : le droit à la vie est protégé par les infractions d’homicide. La peine a ensuite une fonction préventive, intimidante : elle a pour but de décourager les justiciables de se lancer dans une activité incriminée. La peine a également une fonction corrective, d’amendement : elle a pour but de remettre le condamné dans le droit chemin.

Il existe principalement 3 types de peine principale : la peine d’amende, qui est une somme d’argent dont le coupable doit s’acquitter et qui est fixée par le juge ; la peine d’emprisonnement, qui consiste en la privation de la liberté pendant un temps déterminé ; enfin, il existe des peines alternatives à l’emprisonnement à l’instar du travail d’intérêt général, la détention à domicile sous surveillance électronique, le stage ou encore le jour-amende.

Enfin, le juge peut prononcer des peines complémentaires qui sont déterminées par le législateur pour des infractions spécifiques et qui restreint les libertés. Parmi elles, on peut retrouver des peines de suspension ou d’annulation du permis de conduire ; la perte de droits civiques ; d’inéligibilité ; de retrait des droits familiaux ou de l’autorité parentale ; d’interdiction de territoire ou encore de détenir des armes ou des animaux. A noter que ces peines sont, à l’instar de la peine d’emprisonnement, limitée dans le temps.

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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit pénal et Procédure pénale)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

Droit pénal

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Manuels :

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JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022
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PIN Xavier, Droit pénal général, Cours, Dalloz, 13ème édition, 2022
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Procédure pénale

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Manuels :

MARECHAL Jean-Yves, Cours de procédure pénale, CRFPA, Enrick B. Editions, 4ème édition, 2022
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RENAULT-BRAHINSKY Corinne, Procédure pénale, Mémentos, Gualino, 23ème édition, 2022-2023
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RENAULT-BRAHINSKY Corinne, L’essentiel de la procédure pénale, Carrés Rouge, Gualino, 21ème édition, 2021-2022
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FUCINI Sébastien, La procédure pénale en cartes mentales, Le droit en cartes mentales, Ellipses, juillet 2021
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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
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Vidéo réalisée par Pierre Ambroise Gallouet, élève-avocat.

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Fanny Cornette
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