ENQUÊTE DE FLAGRANCE en procédure pénale 🔤

Описание: L'enquête de flagrance a pour objectif de sauvegarder les preuves d'une infraction grave et récente.
L'enquête de flagrance concerne des infractions suffisamment graves et récentes, notamment en ce qu'elles doivent être passibles d'une peine d'emprisonnement. A titre d'exemple, l'enquête de flagrance peut être ouverte pour un meurtre, un vol, des violences ou une infraction sexuelle. Il s'agit pour les forces de l'ordre de sauver les preuves. A ce titre, elle est plus coercitive que l'enquête préliminaire en ce qu'elle ne recherche pas des preuves à décharge du mis en cause.

Mais comme son nom l'indique, la flagrance concerne des infractions perceptibles, c'est à dire qui sont manifestes. Quatre hypothèses sont généralement retenues : l'infraction prise sur le fait (surprendre quelqu'un mangeant votre pot de confiture) ; l'antériorité immédiate du délit (trouver le pot de confiture fraîchement vidé) ; entendre la clameur publique (la fameuse phrase « au voleur ! » ) ; ou une personne présentant des traces ou indices suspectant la commission de l'infraction (par exemple, une personne avec le visage barbouillé de confiture).

L'enquête de flagrance est limitée légalement à 8 jours à compter du premier acte d'enquête, renouvelable pour 8 jours idem.

Il existe enfin des cas associés à la flagrance : la découverte d'un corps ; d'une personne grièvement blessée ; en cas de disparition ; enfin, si une personne est en fuite.

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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

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JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022
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PIN Xavier, Droit pénal général, Cours, Dalloz, 13ème édition, 2022
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MAYAUD Yves, Droit pénal général, Droit fondamental, PUF, 6ème édition, 2021
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Procédure pénale :
Codes :

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Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz
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Livres :

MARECHAL Jean-Yves, Cours de procédure pénale, CRFPA, Enrick B. Editions, 4ème édition, 2022
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RENAULT-BRAHINSKY Corinne, Procédure pénale, Mémentos, Gualino, 23ème édition, 2022-2023
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RENAULT-BRAHINSKY Corinne, L’essentiel de la procédure pénale, Carrés Rouge, Gualino, 21ème édition, 2021-2022
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DECHEPY-TELLIER Johan, La procédure pénale en schémas, Le droit en schémas, Ellipses, 4ème édition, juin 2022
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FUCINI Sébastien, La procédure pénale en cartes mentales, Le droit en cartes mentales, Ellipses, juillet 2021
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Fanny Cornette
Droit
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Vidéo réalisée par Pierre-Ambroise Gallouet