CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS en droit pénal 🔤

Описание: La classification tripartite des infractions est une notion fondamentale qui irrigue l'ensemble du droit pénal.

Preuve de son importance, c'est avec elle que s'ouvre le Code pénal.
En effet, l’article 111-1 du Code pénal dispose que : « les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions ».

Cette classification est fondée sur la gravité de l’infraction. Ainsi, plus un comportement est jugé grave par le législateur, plus la peine qui incriminera ce comportement sera sévère. Lorsque le législateur incrimine un comportement, il l’assortit d’une ou plusieurs peines, appelées peines de référence : ce sont les peines encourues par l’auteur de l’infraction. Elles sont abstraitement applicables aux faits incriminés et doivent donc être distinguées de la peine prononcée ou encore de la peine exécutée. Pour savoir si une infraction est un crime, un délit ou une contravention, il faut donc se référer aux peines de références.


▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit pénal)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

Code :

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Manuels :

GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 13ème édition, 2022
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JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022
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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
00:25 Définition
06:22 Enjeux de la classification
10:03 Conclusion

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

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Vidéo réalisée par Mathilde D., stagiaire chez ABCJuris

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Fanny Cornette
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Droit pénal
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