Audition de M.Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Описание: Protéger un enfant, est-ce encore possible quand la justice prend trop de temps ?

🏛️ À la Délégation aux droits des enfants, nous avons auditionné M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, autour d’une exigence simple : garantir une protection judiciaire réellement effective pour les mineurs.

Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon la CIIVISE.
Lorsqu’un enfant parle, le premier enjeu n’est ni technique ni procédural : c’est le temps.

Entre la décision du juge et la mise en œuvre d’une mesure de protection, des mois peuvent s’écouler. En matière d’enfance, ces délais ne sont jamais neutres.
La loi du 18 mars 2024 a constitué une avancée importante en matière de retrait et de suspension de l’autorité parentale en cas de violences intrafamiliales. Mais dans la pratique, l’attente d’une mise en examen retarde souvent la protection effective.

C’est pourquoi l’Assemblée nationale a adopté ma proposition de loi issue des travaux de la Délégation aux droits des enfants créant une ordonnance de protection provisoire pour les enfants victimes, permettant au procureur d’intervenir en 72 heures. Nous avons également défendu la présence obligatoire d’un avocat pour chaque enfant. Une justice plus rapide, plus lisible, plus protectrice.

Nous avons également interrogé le ministre sur :
👉 le déploiement des UAPED et des dispositifs d’accompagnement des mineurs victimes ;
👉 la coordination entre PJJ et aide sociale à l’enfance, alors que 55 % des mineurs délinquants ont un parcours en protection de l’enfance ;
👉 la réponse pénale aux mineurs : CER, CEF, prise en charge en détention et efficacité de la justice en deux temps face à la récidive ;
👉 la lutte contre la prostitution des mineurs ;
👉 et l’évolution du droit sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur mineurs.

Au fond, une question traverse tous ces sujets :
la justice est-elle aujourd’hui organisée pour répondre à l’urgence des enfants ?

Je veux saluer ici l’engagement des juges des enfants, des magistrats, des greffiers, des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. Tous nous alertent sur la surcharge des dossiers et le manque de moyens. Aucune réforme ne produira d’effet sans une justice pleinement assumée par la puissance publique.

À la Délégation aux droits des enfants, nous défendons une conviction simple :
protéger l’enfance suppose une justice rapide, spécialisée et dotée des moyens nécessaires.

La protection des enfants ne peut attendre - ni dans les textes, ni dans les faits.