Fiscalité du chef d'entreprise et stratégies fiscales

Описание: Ingénierie fiscale du chef d'entreprise. Principes
1/ La donation de titres de l'entreprise
Le principal enjeu fiscal ce sont les droits de mutation à titre gratuit. La chronologie des opérations (donation, vente ou l'inverse) détermine le montant de l'impôt. En effaçant la plus-value, la donation est la meilleure arme de défiscalisation . Certes, donner c'est donner, mais il est possible de donner le capital et de conserver les pouvoirs et les dividendes. Dans ces conditions, on favorise la pérennité de l'entreprise familiale.

2/ Les motivations économiques doivent l'emporter sur les consiférations fiscales
En s'appuyant sur les motivations économiques et l'organisation juridique, le chef d'entreprise peut naviguer sans stress dans les tempêtes fiscales. La clé est de ne pas se focaliser sur la fiscalité, mais de prendre du recul, de considérer la vue d'ensemble.

3/ Innovation et Adaptation
Une approche flexible : l'organisation juridique doit s'adapter aux objectifs du chef d'entreprise, et aussi à l'évolution de la fiscalité. Ne pas céder à la tentation de donner la priorité à la fiscalité qui conduit à s'enfermer (par exemple CGI 150 0-B ter).

4/ Démarche personnalisée
Plutôt que d'imposer des solutions et des dispositifs fiscaux standards, il est préférable de concevoir des stratégies adaptées qui permettent un pilotage autonome du patrimoine par le client.

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00:00 – Introduction
Objectif : maîtriser la transmission d’entreprise à titre gratuit (donation/succession).
Approche : anticiper sur deux à trois générations.
Principe : raisonner à partir du droit civil avant la fiscalité.

01:00 – Philosophie de travail
La fiscalité n’est jamais le point de départ :
Les objectifs du clients - Organisation juridique - Fiscalité
Fiscalité comme conséquence.
Une structure souple pour s’adapter aux évolutions.

02:20 – Motivation économique
Toujours documenter les motivations économiques (éviter l’abus de droit fiscal).
Écrire l’histoire du client, expliquer la logique avant tout calcul fiscal.

03:30 – Plan de la formation
Panorama fiscal du chef d’entreprise
Pacte Dutreil
Cas pratiques
Chronologie des opérations

05:00 – Transmission d’entreprises individuelles
Les BIC, BNC sont à éviter : la donation n’efface pas la plus-value professionnelle.

07:00 – Droits de mutation à titre gratuit
Le vrai enjeu fiscal : les droits de mutation à titre gratuit.
Transmettre tôt, parfois même à des générations futures.

08:30 – Critique du démembrement
Trop souvent une habitude.
Mieux vaut souvent donner la pleine propriété.
Problème de l'usufruit : revenus inutiles taxés deux fois, perte de contrôle.

11:00 – Démarche patrimoniale
Partir des valeurs personnelles
Rendre le client autonome et maître de son patrimoine.

12:00 – Chronologie des opérations
Donation possible à des enfants mineurs, à des salariés dirigeants.
Intérêt majeur du Pacte Dutreil (abattement 75 %).

17:00 – Transmettre et conserver les pouvoirs, le dividende
Donner le capital, garder les pouvoirs :
Actions ou parts de préférence, statuts adaptés.
Concentrer les pouvoirs pour éviter les conflits familiaux.

19:00 – Place du conjoint
Critique des donations entre époux : souvent destructrices.
Préférer des structures juridiques (société civile) pour protéger.

22:00 – Holding animatrice
Intérêt : pacte Dutreil applicable sur la holding, abattement sur la trésorerie.
Conditions à remplir.

28:00 – Trésorerie et holdings
Ne pas remonter la trésorerie inutilement.
Une holding passive ne bénéficie pas du Dutreil.

33:00 – Banque familiale
Utiliser la holding pour fluidifier la trésorerie entre patrimoine professionnel et privé.

36:00 – Chronologie : apport, donation, vente
Comparer les stratégies Apport-cession et Donation-cession.

43:00 – Société civile et fiscalité
La société civile à l’IS permet des prêts aux associés sans fiscalité, à une condition.

48:00 – SAS vs SARL
La SAS permet de dissocier capital/pouvoir/dividendes.

49:00 – Objet social élargi
Plus l’objet social est large, plus la gérance est puissante.

51:00 – Schémas à éviter
Démembrement trop systématique
LBO familial (souvent catastrophique pour l’entreprise et la fratrie)
Transmission sans réflexion sur la gouvernance et les valeurs.

55:00 – Méthode de travail
La gestion de patrimoine n’a de sens qu’au service d’un projet de vie. Commencer par :
Les objectifs personnels et familiaux et L’arbre généalogique

56:00 – Transmission familiale
Inclure les enfants très tôt au capital : une question de valeur et de culture.
Critique du LBO familial : il fragilise l'entreprise et empêche l’investissement.

59:00 – Conclusion
Il n’y a pas besoin de posséder pour jouir d’un patrimoine.
La société civile permet d’organiser la jouissance, la direction et la transmission.
Le patrimoine doit être fluide, vivant, et au service du projet humain.