BLANCHIMENT d'argent en droit pénal ⚖️ 🔤

Описание: Le blanchiment, comme pour le recel, nécessite une infraction préalable. Le blanchiment est, en effet, une justification mensongère de ressources frauduleuses. Il n'est pas nécessaire, cependant à l'instar du recel, que l'auteur de l'infraction principale soit puni ou poursuivi.

Le blanchiment est connu sous deux formes. La première consiste en une sorte de complicité incriminée à part. Cette complicité tient dans le fait de produire tout moyen afin de justifier, de façon mensongère, des biens ou revenus issus d'une infraction. On peut par exemple songer à la production de faux documents comme la fausse comptabilité, de fausses factures, de faux contrats de travail etc. Par exemple, commet un blanchiment une personne reversant des sommes sur une société fictive.

Le blanchiment connaît également une deuxième forme : il s'agit de placer, dissimuler ou convertir le produit direct ou indirect d'une infraction. Sont incriminées ici les opérations banquières ou financières tentant de réinjecter de l'argent illicite dans un circuit licite. Par exemple, la personne recevant des chèques d'entreprises pratiquant le travail dissimulé afin de payer, après prélèvement d'une commission, leurs salariés travaillant au noir avec de l'argent liquide (Cass. Crim. 17 juin 2015, n° 14-80.977).

Comme pour le recel, il faut nécessairement que l'auteur ait conscience du caractère frauduleux des fonds, même si ce dernier n'a pas la connaissance exacte de l'infraction commise (Cass. Crim. 18 janv. 2017, n° 15-84.003 ). Les professionnels sont présumé pratiquer du blanchiment dès lors qu'ils sont en mesure de constater une opération inhabituelle. C'est le cas par exemple d'une banque constatant l'arrivée massive de fonds inhabituels et autorisé leur retrait en petite coupure. Le blanchiment est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.

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JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022
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PIN Xavier, Droit pénal général, Cours, Dalloz, 13ème édition, 2022
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MAYAUD Yves, Droit pénal général, Droit fondamental, PUF, 6ème édition, 2021
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Procédure pénale :
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Livres :

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RENAULT-BRAHINSKY Corinne, Procédure pénale, Mémentos, Gualino, 23ème édition, 2022-2023
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RENAULT-BRAHINSKY Corinne, L’essentiel de la procédure pénale, Carrés Rouge, Gualino, 21ème édition, 2021-2022
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DECHEPY-TELLIER Johan, La procédure pénale en schémas, Le droit en schémas, Ellipses, 4ème édition, juin 2022
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FUCINI Sébastien, La procédure pénale en cartes mentales, Le droit en cartes mentales, Ellipses, juillet 2021
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Fanny Cornette
Droit
   • ENQUÊTE DE FLAGRANCE en procédure pénale 🔤  


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Vidéo réalisée par Pierre-Ambroise Gallouet