La clause de non concurrence en moins de dix minutes
Автор: J'peux pas, j'ai avocat by WAVE AVOCATS
Загружено: 2021-11-04
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Bonjour,
Aujourd'hui Sara vous retrouve pour vous parler de la clause de non concurrence (ses conditions de validité, les points de vigilance, les éléments à négocier)
Voici le sommaire :
0’16 : clause obligatoirement écrite
0’40 : la clause créée des obligations qui vont s’imposer après la rupture du contrat de travail
4 conditions de validités de la clause de non concurrence :
0’57 : la clause doit être limitée dans le temps
1’35 : la clause doit être limitée dans l’espace
2’25 : la clause doit déterminer dans quel secteur elle s’applique. Elle ne peut pas être général et viser tous les emplois
3’43 : la contre-partie financière à l’obligation de non concurrence
5’00 : en cas de contre-partie financière dérisoire
5’42 : attention avant l’accepter une clause de non concurrence : négocier !
7’40 : attention à la clause de non concurrence avant de démissionner
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