3 Questions Sur « L'indemnité de non-concurrence »
Автор: Groupe Revue Fiduciaire
Загружено: 2025-03-18
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Dans ce nouvel épisode, Julien DUCOMTE, rédacteur spécialisé en droit social, répond à vos questions.
1. Quel est le montant minimum de l’indemnité de non-concurrence ? Peut-on réduire ce montant si le salarié est licencié pour faute grave ?
2. Faut-il faire un bulletin de paye lors du versement de l’indemnité ?
3. Peut-on être remboursé des sommes déjà versées au titre de l’indemnité de non-concurrence si le salarié, après avoir respecté la clause, la viole ?
Pour aller plus loin,
Quiz RF Paye n° 233 de février 2023 "Indemnité de non-concurrence"
Cahier juridique n°262 de mai 2025 (à paraître)
Mensuel RF 1156 - Embauche et contrat de travail - Temps de travail, salaire et formation - Congés et arrêts de travail - "Clause de non-concurrence"
Dictionnaire Social, notamment, à la fiche « Clause de non-concurrence (indemnité) »
Dictionnaire Paye, notamment, à la fiche « Indemnité de non-concurrence »
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