La réforme de la prescription pénale (loi du 27 février 2017)
Повторяем попытку...
Доступные форматы для скачивания:
Скачать видео
-
Информация по загрузке:
Annales ENM 2025 - Droit pénal et proc. pénale - Cas pratique
La prescription, un droit fondamental contesté ?
Venezuela, Trump, 2027... L'interview en intégralité de Dominique de Villepin
La loyauté de la preuve pénale (Ass.plén 10 novembre 2017 / Roi du Maroc)
La prescription de l'action publique [Droit pénal]
La procédure pénale (présentation, déroulement, code de procédure pénale, conseils...)
Le calcul du délai de recours contentieux
RTB -Droits humains et procédures pénales
Réforme de la prescription pénale : la loi du 27 février 2017 passée au crible
Venezuela : Donald Trump veut désormais "gérer" le pays avant une "transition sûre"|LCI
Były szef agencji wywiadu o zatrzymaniu Nicolasa Maduro || płk Piotr Krawczyk - didaskalia#167
La mise en examen et la présomption d'innocence : comment ça marche ?
L'efficacité des droits : preuves et prescription
Délais de prescription en matière pénale
Droit pénal : l’application des peines
Annales CRFPA 2025 - Procédure pénale
Droit pénal - Aborder efficacement l'épreuve du cas pratique
Les 5 clés pour réussir la note de synthèse
Les infractions : contraventions, délits ou crimes ? - Comprendre le droit
⚡️США, срочный СЛИВ! Такого ПОВОРОТА ТРАМП не ждал: ЭТО СЛУЧИЛОСЬ СРАЗУ после захвата Мадуро. РАШКИН