Le démembrement : qu'est-ce que c'est ? - Gestion de patrimoine ⚙😀💡
Автор: Jean Bergue - Apprenez à gérer votre patrimoine
Загружено: 2019-06-07
Просмотров: 33587
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Bonjour à tous,
Bienvenue sur la chaîne pour apprendre à gérer votre patrimoine.
Cette vidéo est là pour introduire un sujet qui est très important et qui peut sembler complexe : le démembrement, c’est-à-dire la séparation d’un bien en usufruit et en nue-propriété.
Pas d’inquiétude, c’est beaucoup plus simple qu’il n’y parait.
La propriété d’un bien est séparée en 3 éléments :
Usus = droit d’usage
Fructus = droit de profiter des fruits (par exemple loyer)
Abusus = droit de disposer du bien
En France, nous considérons que l’usus et le fructus forment l’usufruit et l’abusus forme la nue-propriété.
Le plus simple étant un exemple, si vous démembrez un bien :
Le propriétaire de l’usufruit pourra occuper ou loyer le bien (bénéficier des loyers) mais il ne pourra pas le vendre.
Le propriétaire de la nue-propriété ne pourra bénéficier de l’usage qu’à la fin de l’usufruit (décès de l’usufruitier ou fin de l’usufruit)
Le démembrement est très souvent utiliser dans les cas suivants :
Donation
Succession
Acquisition d’un bien immo SCI
Si vous êtes dans un de ces cas, n’hésitez pas et regarder cette vidéo.
Enjoy it!
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![[2022] 👉🏻 DÉMEMBREMENT de propriété ou COMMENT PAYER MOINS de droits de successions ? solution1](https://imager.clipsaver.ru/iFXVpNFQrG8/max.jpg)
