ORGANISATION INTERNATIONALE 🔤

Описание: Les organisations internationales (OI) ou organisations intergouvernementales (OIG), de plus en plus nombreuses, occupent une place majeure dans les relations internationales.
La Commission du droit international (CDI), organe subsidiaire de l’Assemblée Générale des Nations-Unies chargée de codifier le droit international, indique qu’une organisation internationale est “une association d’États instituée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et dotée d’une personnalité juridique internationale propre.” Cette définition figure à l’article 2 du projet d’articles sur la Responsabilité des organisations internationales de 2011.
Il est important de ne pas confondre les "organisations internationales” dites “OI” et les "organisations non-gouvernementales” dites “ONG”.
Les ONG sont des personnes morales de droit privé, qui émanent de personnes privées et dont l’activité est internationale (elles agissent sur différents pays). Par exemple, Amnesty International est une ONG, tandis que l’ONU est une OI.
Les OI quant à elles sont caractérisées par plusieurs spécificités.
D’une part, l’OI est une personne morale de droit public ayant une personnalité juridique propre. Elle n’est pas une simple addition de ses Etats membres, mais dispose de la personnalité juridique internationale et a des droits et des obligations. Ainsi, l’OI est un sujet dérivé du droit international, en ce qu’elle émane tout de même de la volonté des Etats. Du fait de cette personnalité juridique propre, le comportement de l’OI ne se confond pas avec celui de ses États membres.
Ensuite, l’existence de l’OI repose sur un traité ou acte constitutif (qui peut prendre plusieurs noms : statut, charte, constitution, traité…). Elle est instituée par un traité, un accord international conclu entre Etats. Ce traité constitutif prévoit le fonctionnement et les règles qui régissent l’OI. Aussi, il pose les compétences de l’OI.
S’agissant des compétences de l’OI, celles-ci sont régies par 2 notions : le principe de spécialité et la théorie des pouvoirs implicites.
Le principe de spécialité a été affirmé par la CIJ, dans l’avis consultatif OMS et AGNU, datant de 1996. Dans celui-ci la Cour souligne que les OI sont régies par « le principe de spécialité » en ce sens que les OI ne peuvent agir que dans leur domaine de compétences et n’ont que les compétences qui leurs sont nécessaires pour remplir les missions qui leurs ont été attribuées.
La théorie des pouvoirs implicites permet de déduire, à partir de son traité constitutif, des compétences d’une OI afin d’étendre son champ de compétences. Ainsi ce sont des compétences que le traité n’attribue pas explicitement à l’OI, mais que l’on peut déduire de ce même traité. Cette théorie, qui permet d’étendre les compétences d’une OI, a été notamment affirmée dans un avis consultatif de 1954 par la CIJ.
Enfin, les OI peuvent être à vocation universelle (comme l’ONU, l’OMC, l’OIT…) ou régionale (comme l’UE, l’UA…).

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit international public)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

Y Kerbrat, PM Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, 15e éd., 2020
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J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Précis Domat, 2019
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Yann Kerbrat, PM Dupuy, Les grands textes de droit international public, Dalloz, 10e éd., 2018
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D Alland, Manuel de droit international public, PUF, 8e éd., 2021
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EDecaux, O de Frouville, Droit international public. Hypercours Dalloz, 2020,
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Script rédigé par Ghizlane, stagiaire chez ABCJuris, voix Fanny Cornette

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Fanny Cornette
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