Rendez-Vous Expert Moniteur Juris : Décryptage du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Описание: Après l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, analysée lors du Rendez-vous Expert du 16 septembre dernier, la publication des décrets n° 2016-360 et 2016-361 du 25 mars 2016 constitue la dernière étape de transposition des directives marchés publics datées du 26 février 2014.
Ces décrets, pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, remplacent, depuis le 1er avril, le désormais célèbre Code des marchés publics. Ils fixent le régime de passation des marchés publics et des marchés de partenariat en détaillant les différentes procédures applicables ainsi que les modalités d'exécution tant sur le plan financier que de la modification. Dans le cadre de ce Rendez-vous Expert, et compte tenu de son champ d'application, seul le décret n° 2016-360 sera analysé. En effet, le décret n° 2016-361 concerne spécifiquement les marchés publics de défense ou de sécurité.
• Quelles sont les nouvelles règles applicables à la préparation de tels contrats ?
• Le déroulement des procédures formalisées va-t-il être bouleversé ?
• Les candidatures et les offres sont-elles soumises à un nouveau régime ?
• En quoi consistent les dispositions spécifiques applicables aux marchés de partenariat... ?
Autant de questions auxquelles vous pouvez être confrontés.

Ce webinaire sera animé par Nathalie Ricci, avocat à la Cour au sein du cabinet Seban et associés, spécialisée en droit des marchés publics, des délégations de service public, et en droit de l'énergie. Elle décryptera les dispositions essentielles de ce texte.