Rendez-Vous Expert Moniteur Juris : L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
Автор: Moniteur Juris
Загружено: 2015-10-20
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Attendue depuis plusieurs mois, l'ordonnance du 23 juillet 2015 modifie sensiblement le droit de la commande publique puisqu'elle abroge le désormais célèbre Code des marchés publics ainsi que d'autres textes importants tels que l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat.
Cette ordonnance qui transpose en droit français les directives européennes 2014/24 et 2014/25 du 26 février 2014 est divisée en quatre parties :
• la première concerne les marchés publics dans leur ensemble (définitions, exclusions, passation, exécution…) ;
• la deuxième : les marchés de partenariat ;
• la troisième : les dispositions relatives à l'outre-mer ;
• et enfin la quatrième : les dispositions diverses.
Cette ordonnance va-t-elle totalement bouleverser le droit de la commande publique ? Quelles sont les principales modifications et innovations contenues dans ce texte ? Quelles zones d'ombre subsistent à la lecture de cette ordonnance ?
Ce webinaire, animé par Nathalie Ricci, avocat à la Cour au sein du cabinet Seban et associés, spécialisée en droit des marchés publics, des délégations de service public, et en droit de l'énergie, vous propose de décrypter les dispositions essentielles de ce texte.
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