Construction de Maison : Anticiper Facilement les Risques d'Annulation du Permis de Construire

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Vous avez obtenu votre permis de construire, mais il y a toujours un risque d'annulation avec le recours des tiers... La vidéo explique ce problème.

• Nous sommes des animaux territoriaux et il y a un côté émotionnel dans la possession d'un terrain, sur lequel est construit notre lieu d'habitation. C'est pour cette raison qu'il y a tant d'histoires entre voisins : chacun défend son territoire. D'ailleurs pour certain l'idée de vendre un terrain leur fait mal, un peu comme si on leur arrachait un bras...
• Quand on achète un terrain à bâtir on a des voisins et ces voisins la plupart du temps veulent rester seuls. Ils veulent pas qu'on s'installe à côté de chez eux, ils étaient tranquille et vous les dérangez avec votre nouvelle construction. La plupart ne vont rien faire mais vont vous considérer comme un intrus. Et certains procédurier vont tenter de vous empêcher de mener à bien votre projet.
• Heureusement, il y a des lois pour tempérer les obstructions abusives. Dans le cas des terrains à bâtir et des permis de construire, les règles sont très bien posées (elles sont définies au niveau national avec de nombreuses particularités locales, qu'on trouve dans les PLU, les plans locaux d'urbanisme. Ces lois vous protègent des voisins qui veulent vous empêcher de faire construire votre maison. A condition de les respecter bien sûr !
• A partir du moment où vous avez obtenu votre permis de construire il existe un délai de deux mois pour que les voisins ou quelqu'un qui ne serait pas d'accord fasse un recours. C'est le recours des tiers. Ce recours commence dès que vous avez affiché le permis de construire sur le terrain (pas à la date à laquelle vous avez obtenu le permis, j'insiste). A ça il faut rajouter un délai d'un mois supplémentaire : le permis peut être annulé par la préfecture pendant encore un mois après l'obtention du permis.
• Résultat : ça fait des délais très longs pour l'achat d'un terrain quand il y a une clause suspensive liée à l'obtention du permis de construire. Dans mon cas faut environ 6 mois entre le moment où j'ai trouvé le terrain et le moment où l'acte de vente va être signé.
• En ce qui concerne le panneau de permis de construire, son affichage est obligatoire, il doit être visible depuis la voie publique (sinon les opposants ne pourraient pas faire de recours, n'étant pas informés). Le panneau comprend différentes informations, comme la date de délivrance du permis et son numéro ainsi que l'adresse de la Mairie où on peut aller le consulter. Car naturellement on ne peut pas faire un recours sans savoir quel est le bâtiment qui va être construit.
• Si ce panneau n'est pas affiché on est en tort et les voisins peuvent continuer à contester votre permis longtemps après que vous ayez commencé les travaux (6 mois me semble-t-il).
C'est pour cette raison que ma notaire m'a recommandé de faire un constat d'huissier d'affichage du panneau permis de construire. Un huissier c'est un officier assermenté et en cas de litige, la preuve que vous avez affiché le panneau sera incontestable.
• Mais je ne l'ai pas fait car c'est un surcoût que j'estime inutile. Il y a d'autres méthodes pour prouver qu'on a bien affiché son panneau Permis de construire. Par exemple, on peut se prendre en photo devant le panneau avec un journal daté. C'est une preuve. C'est ce que j'ai fait. J'ai même envoyé une photo de ma photo à ma notaire, qui pourrait ainsi éventuellement, témoigner en ma faveur.
J'ai vu que certains s'envoyaient la photo en courrier recommandé pour avoir la preuve. Dans une vidéo sur Youtube, Romain Bagarri, qui est je crois agent immobilier, envisage même un envoi quotidien de courrier recommandé avec la photo du panneau "Permis de construire". 60 recommandés ! Je crois que personne en France ne fait une chose pareille. Je pense en plus que c'est inutile.
• Il ne faut pas en faire trop et voici pourquoi.
• Premièrement si vous obtenez votre permis de construire, c'est que votre projet a été envisagé par les autorités (Mairies et différentes administrations) et c'est donc qu'il est légal.
• D'autant que vous avez fait attention de bien respecter les règles d'urbanisme.

Sources :
Vidéo Youtube Romain Bagarri :    • COMMENT FONCTIONNE LE RECOURS DES TIERS ?  
Extrait Vidéo de Karolina Grabowska : https://www.pexels.com/fr-fr/video/ho...