012 - Guide d'implémentation du règlement ANC 2020-07 aux comptes annuels des OPC capital variable.

Описание: Guide d'implémentation du règlement ANC 2020-07 relatif aux comptes annuels des OPC à capital variable.

Conférence de Yves GAVEAU, CACEIS, Co-Président du GT sur les modalités d'application du plan comptable OPC.

Pour commencer Monsieur Yves GAVEAU nous parle de l'article Article 131-4, article de référence quant au calcul de la valeur liquidative :

La valeur liquidative est obtenue en divisant l'actif net de l'OPC à capital variable, tel qu'il ressort de l'évaluation des actifs et passifs à la valeur actuelle, par le nombre de parts ou actions ou titres de créances émis. Elle est déterminée périodiquement pour permettre les souscriptions (augmentation de capital) et les rachats (réduction de capital).

Le cas échéant, la valeur liquidative est, pour le porteur, majorée des commissions de sous-
cription à l'entrée et minorée des commissions de rachat à la sortie. L'actif net est réparti en fonction des droits respectifs de chaque catégorie de titres émis, tels qu'ils sont définis dans les statuts et le règlement de l'OPC à capital variable.

Lorsque la société de gestion a décidé de mettre en place un mécanisme de swing pricing,
la valeur liquidative des parts ou actions est calculée en tenant compte de ce mécanisme,
selon les conditions prévues par les statuts et le règlement de l'OPC à capital variable. Les
modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont mentionnées dans l'annexe des comptes.

Ensuite, Monsieur GAVEAU nous parle du champ d'application, des définitions et principes généraux pour les comptes 108 (provisions) et compte 47 (comptes transitoires et d'attente) et ce dans le périmètre d'application des OPC à capital variable.

Et tout commence par le rappel de la définition du Swing Pricing :

Le swing Pricing est un mécanisme d'ajustement de la valeur liquidative visant à réduire,
pour les porteurs de titres d'un OPC à capital variable existants, les coûts de réaménagement
de portefeuille liés aux souscriptions ou aux rachats en affectant tout ou partie de ces coûts
aux porteurs entrants et/ou sortants. Ce mécanisme est destiné à être utilisé en situation
normale de marché et ne peut être utilisé que pour des mouvements de passif significatifs.
Les coûts pris en compte incluent les frais de transaction, les taxes associées et les coûts de
la liquidité. Ce mécanisme de protection des porteurs existants doit être prévu dans les statuts
et le règlement de l'OPC à capital variable.

Et enfin, Yves GAVEAU nous parle de l'analyse d'écart :

Sont désormais intégrés explicitement dans le calcul des valeurs liquidatives :
les titres de créance émis par les OFS dans la mesure où leur règlement le prévoit,
le mécanisme du swing pricing lorsqu'il s'applique.

Dans la rubrique “Opérations temporaires sur titres”, une ligne supplémentaire est à renseigner : “Créances représentatives de titres donnés en garantie”. II conviendra de ce fait de comptabiliser ces créances dans un compte à part (référence au compte 346 - Titres donnés en garantie).

Les contrats de change à terme en devise (“Opérations de change à terme en devise”
dans le Règlement 2014-01) ne sont plus présentés au bilan dans le nouveau plan comptable.
Les contrats devront désormais être comptabilisés en hors bilan. Seul le latent des contrats de change à terme en devise est présenté au compte de résultat dans la catégorie "Plus ou moins-values latentes nettes avant compte de régularisation” (cf. 3. Compte de résultat des OPC de Capital investissement et Articles 216-1 et 233-2).

En conséquence, les schémas comptables seront à modifier et une écriture de reclassement
doit être passée en réouverture d'exercice après migration sur le nouveau plan comptable.

Les OPC qui ne sont pas des FCPE et SICAV AS peuvent adapter la présentation
des rubriques du bilan sans présentation des lignes spécifiques aux FCPE et SICAV AS
(lignes de titres de l'entreprise et des entreprises liées).

N'hésitez pas à visiter le site https://www.france-post-marche.fr/ pour en savoir plus sur les outils et métiers du post marché.