Actualités des ESSMS
Автор: Accens Avocats
Загружено: 2026-01-15
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⏰ Diffusé en direct le jeudi 8 janvier 2026
🎤 Animé par Pierre Naitali et Agathe Vitour
📖 L’instabilité ministérielle de l’année 2025 n’a pas freiné l’actualité du secteur des ESSMS.
💡 Ce webinaire est l’occasion de revenir sur les principales actualités législatives et règlementaires du secteur social et médico-social (PLFSS 2026, suspension de la contractualisation CPOM EHPAD, SAD familles, intérim, ESAT, modifications du cadre juridiques des professions de moniteurs éducateurs & infirmiers), les derniers rapport (rapport de la Cour des comptes sur la PCH, rapport IGAS sur les assistants maternels), les actualités jurisprudentielles (jurisprudences tarifaires, opposabilité des conventions collectives sous CPOM, sort des coûts de fermeture etc.)
🎯 Maitres VITOUR et NAITALI, avocats au sein du Cabinet ACCENS, s’attachent à balayer les principales actualités du secteur (administratif, droit du travail, droit public etc.)
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