Actualités des ESMS
Автор: Accens Avocats
Загружено: 2025-09-18
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⏰ Webinaire diffusé en direct le 11 septembre 2025
📖 Le premier semestre a été particulièrement riche en nouveaux textes : intérim, dispositifs intégrés, habitat inclusif, tarification des services autonomie à domicile, bilan des contrôles EHPAD post ORPEA, annonce des contrôles sur le champ du handicap, … Les sujets sont nombreux et ont des impacts directs sur l’organisation et le fonctionnement des ESMS.
💡 De nombreuses jurisprudences sont également venues nourrir l’actualité (fermeture administrative d’ESSMS, sort des coûts de fermeture, prise en compte des revalorisations salariales, etc.).
🎯 Maitres VITOUR et NAITALI, avocats au sein du Cabinet ACCENS, reviendront sur les principales actualités du secteur (administratif, droit du travail, droit de la fonction publique etc.)
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