Quoi faire si un salarié commet un vol sur son lieu de travail ? Une faute lourde, licenciement ?
Автор: Cédric LAHMI - Avocat
Загружено: 2021-04-11
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Une question m'a été posée : quoi faire si un salarié commet un #vol sur son lieu de travail ? Est-ce considéré comme une #faute lourde ? Dans cette vidéo, je vous donne les solutions possibles de l'avertissement au #licenciement.
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L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits. Le vol peut-il justifier un licenciement ?
Tout dépend du contexte et des circonstances dans lesquelles le vol a été commis.
Lorsque le préjudice qui résulte du vol est dérisoire, le vol ne constitue pas forcément une cause réelle et sérieuse de licenciement. La jurisprudence retient parfois l’usage ou la tolérance pour excuser un vol.
Plusieurs questions sont donc à se poser tel que l’importance réelle du préjudice pour l’entreprise ?
Le vol, est-il commis une unique fois, ou plusieurs fois ? Le salarié, a-t-il déjà été précédemment sanctionné ? Les fonctions du salarié, aggravent-elles les circonstances du vol ? Quelle est l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise ?
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