TALKSHOW#9 - On décode pour vous / "Le notaire face aux opérations de partage"
Автор: COform
Загружено: 2026-02-20
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Dans cet extrait nous répondons aux questions suivantes :
1/ Quelle définition peut-on donner du partage ?
2/ Comment les coïndivisaires doivent-ils procéder au partage ?
3/ Si l’unanimité des coïndivisaires est nécessaire comment parvenir à la réalisation d’un partage ?
4/ Que peuvent faire les indivisaires dans l’hypothèse d’une opposition d’un ou de quelques-uns des copartageants ?
5/ Comment se déroule la procédure de partage judiciaire ?
6/ La procédure de partage judiciaire pourrait se heurter à l’inertie d’un indivisaire. Existe-t-il l’équivalent de l’article 837 du Code civil ?
7/ Comment sont déterminés les droits de chacun dans le partage, et, surtout, le partage doit-il parvenir à un résultat strictement équivalent ?
8/ Un partage inégal est-il contestable ?
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