TALKSHOW#7 - On décode pour vous / "Le notaire et les constructions"

Описание: Il est fréquent que des particuliers achètent des terrains à bâtir pour y faire construire leur logement. La revente du bien bâti relève alors d’un régime spécifique de plus-value : le régime des profits de construction occasionnels.
Pour le dossier du mois nous faisons un point sur ce régime et ses particularités.

Dans cet extrait nous répondons aux questions suivantes :

1 - Tout d’abord en quoi consiste ce régime ?
2 - Qu’en est-il lorsque le terrain acquis n’est pas nu ? Notamment lorsqu’il comporte une ruine que l’acquéreur envisage de rénover ?
3 - Le régime des profits de construction occasionnels ne serait donc pas non plus applicable lorsqu’une personne qui a acquis une maison vient construire une extension puis revend l’ensemble ?
4 - Dans le cas où s’applique le régime des profits de construction occasionnels, sur quel prix d’acquisition se base-t-on pour le calcul de la plus-value du terrain
5 - Et qu’en est-il pour l’autre fraction de plus-value ? quel prix d’acquisition doit-on retenir pour le calcul de la plus-value liée à la construction ?
6 - C’est-à-dire que l’on peut prendre en compte toutes les factures des entrepreneurs ?
7 - Et si, par exemple, je ne fais pas appel des entreprises pour la construction et que je construis moi-même le bâtiment, l’administration fiscale prévoit-elle des règles particulières dans ce cas là ?
8 - Lorsque le régime des profits de construction occasionnels s’applique, est-il possible de prendre en compte les dépenses de travaux réalisées après l’achèvement du bien ?
9 - Comment doit être déterminé le prix de cession pour chacune des plus-values ?
10 - Comme pour toute plus-value immobilière, un abattement s’applique. Mais alors dans ce cas, comment se calcule-t-il ?
11 - Et si la déclaration n’a pas été déposée, comment fait-on ?
12 - Quelles sont les conséquences si l’un des calculs aboutit à une plus-value et l’autre à une moins-value ?