MÉDIATION mode alternatif de règlement des différends 🔤

Описание: La médiation est un des modes alternatifs de règlement des litiges. Elle consiste à permettre aux parties à un litige de lui trouver un accord en évitant le contentieux judiciaire traditionnel.
Dans ce mode, les parties font appel à un médiateur qu’elles peuvent choisir ou qui peut être désigné par le juge. Le médiateur est impartial, neutre et discret par rapport à la procédure et aux informations divulguées. Il n’a pas pour mission de trancher le litige ou de proposer des solutions comme le conciliateur. En effet, il n’est ni un juge ni un arbitre. Sa mission est d’aider les parties à trouver elles-mêmes un accord en établissant le dialogue entre elles et en prenant en compte les raisons du litige.
Dans le cas où les parties trouvent un accord, le médiateur rédige un protocole d’accord qui peut être homologué par le juge. Dans le cas où elles ne trouvent pas d’accord, les parties peuvent résoudre le litige devant le juge.
La médiation présente plusieurs avantages. C’est une procédure rapide et confidentielle. Son coût est raisonnable. Elle permet de suspendre les délais de prescription.
Notons qu’il existe d’autres MARD et notamment : la conciliation, l’arbitrage ou encore la procédure participative.

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Procédure civile )▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

Code de procédure civile (2023) :
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STEPHANIE MAUCLAIR (Auteur), Audrey DAMIENS (Auteur), NICOLAS HOFFSCHIR (Auteur), Laurence LLAHI, Cours de procédure civile 2022: Tout le programme en fiches et en schémas, 2022, Enrick B.
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Cédric Tahri, Lexifiche de procédure civile (2020)
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N. Fricero, L'essentiel de la procédure civile: Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice (2021)
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Natalie Fricero, Procédure civile: Un cours original, à la fois complet et synthétique (2021)
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Yves Strickler (Auteur), Alexey Varnek (Auteur), Procédure civile, (2021), Bruylant,
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Serge Guinchard (Auteur), Frédérique Ferrand (Auteur), Cécile Chainais (Auteur), Lucie Mayer (Auteur), Procédure civile, Hypercours Dalloz, 2021,
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Script rédigé par Yasmine, stagiaire chez ABCJuris, voix Fanny Cornette


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