Impôt sur le Revenu Global Imposable : ( Exercice Corrigé ) Fiscalité

Описание: Impôt sur le Revenu Global Imposable : ( Exercice Corrigé ) Fiscalité
Impôt sur le Revenu (IR) : Fiscalité

L’impôt sur le Revenu (IR) est un impôt directe qui s’applique aux Revenus des Personnes Physiques ainsi que certaines Sociétés de Personnes n’ayant pas opté pour L’IS (tous les associes sont des personnes physiques)

Fiscalité est une Discipline qui régit les Relations Financières Entre L’Etat et les contribuables à travers un certain Nombre de Prélèvements Fiscaux

La Fiscalité est l’ensemble des lois et des règles par lesquels : L’Etat s’assure des Fonds prélevés (Les recettes) Par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques

L’impôt est un prélèvement obligatoire (pas optionnel) opéré par L’Etat et les collectivités Territoriales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie directe afin de subvenir aux charges publiques

La Taxe est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie Directe d’un service rendu par L’Etat à une personne spécifique ou à l’ensemble de la population

La Redevance est un prélèvement Non obligatoire (Obligatoire) payé en contrepartie L’utilisation d’un service Public, Elle ne s’impose qu’aux utilisateurs Effectives

La Parafiscalité est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie Directe effectué dans un intérêt économique et social, et elle est affectée à des organismes déterminés

• Champ d’application de L’IR
• La base imposable de L’IR
• Résultat comptable de L’IR
• Passage du Résultat comptable au Résultat Fiscal
• La cotisation Minimale de L’IR
• Les acomptes provisionnels
• Paiement de L’IR
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