Impôt sur le Revenu Global Imposable : Fiscalité
Автор: Amine Li taalim
Загружено: 2021-09-10
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Impôt sur le Revenu Global Imposable
Impôt sur le Revenu (IR) : Fiscalité
L’impôt sur le Revenu (IR) est un impôt directe qui s’applique aux Revenus des Personnes Physiques ainsi que certaines Sociétés de Personnes n’ayant pas opté pour L’IS (tous les associes sont des personnes physiques)
Fiscalité est une Discipline qui régit les Relations Financières Entre L’Etat et les contribuables à travers un certain Nombre de Prélèvements Fiscaux
La Fiscalité est l’ensemble des lois et des règles par lesquels : L’Etat s’assure des Fonds prélevés (Les recettes) Par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques
L’impôt est un prélèvement obligatoire (pas optionnel) opéré par L’Etat et les collectivités Territoriales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie directe afin de subvenir aux charges publiques
La Taxe est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie Directe d’un service rendu par L’Etat à une personne spécifique ou à l’ensemble de la population
La Redevance est un prélèvement Non obligatoire (Obligatoire) payé en contrepartie L’utilisation d’un service Public, Elle ne s’impose qu’aux utilisateurs Effectives
La Parafiscalité est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie Directe effectué dans un intérêt économique et social, et elle est affectée à des organismes déterminés
• Champ d’application de L’IR
• La base imposable de L’IR
• Résultat comptable de L’IR
• Passage du Résultat comptable au Résultat Fiscal
• La cotisation Minimale de L’IR
• Les acomptes provisionnels
• Paiement de L’IR
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Impôt sur le Revenu Global Imposable : Fiscalité
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