Institut d'Etudes Juridiques (IEJ) - Section de droit fiscal

Описание: Collecteur d’impôt, le notaire a également un rôle clé à jouer auprès de ses clients pour les conseiller quant à l’optimisation de la fiscalité qui leur est applicable. la section de droit fiscal étudie et formule ses propositions sur le pendant fiscal des règles civiles : réforme des droits de mutation à titre gratuit, notion de « holding animatrice » ou encore les propositions d’amélioration en matière de reprise d’une entreprise par ses salariés, etc. Chaque année, cette section analyse en particulier les grandes évolutions de la loi de finances.

Me Caroline EMERIQUE GAUCHER, notaire à Paris, nous explique

00:00 Quelle est la valeur ajoutée de la section de droit fiscal pour les notaires ?
01:07 Comment se compose l'équipe de la section de droit fiscal ?
01:42 Quels sont les axes des travaux de la section de droit fiscal ?
02:46 Sur quels sujets travaillez vous actuellement ?


En savoir plus :
👉 Le site du Conseil supérieur du notariat : csn.notaires.fr

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