Institut d'Etudes Juridiques (IEJ) - Section de droit public notarial

Описание: Me Antoine URVOY, Président de la section de droit public notarial à l'IEJ

Le droit des collectivités territoriales comporte des spécificités et des procédures qui s’inscrivent dans un cadre légal et administratif parfois complexe. Que ce soit pour des opérations immobilières (ventes acquisitions foncières…), des interventions économiques (maintien et développement du commerce en centre-ville…), les collectivités locales ont recours à une panoplie de contrats divers, au confluent du droit public et du droit privé.

Les notaires sont devenus des interlocuteurs réguliers des collectivités dans la mesure où ils peuvent formuler des propositions destinées à sécuriser leurs contrats, aider les collectivités à adopter une gestion dynamique de leur patrimoine, apporter leur expertise sur des concepts spécifiques, issus du droit privé mais adaptés au droit public (bail à construction, emphytéotique), mais également exercer leur rôle d’alerte et de conseils. Enfin, ils jouent un rôle central dans le cadre de l’exercice du droit de préemption.

La section de droit public notarial, composée de notaires qui entretiennent des relations étroites avec les collectivités, intervient sur les thématiques suivantes : patrimoine des collectivités locales, dématérialisation des démarches en matière d’urbanisme (par exemple DIA), sécurisation des actes des collectivités, occupation, gestion et valorisation du domaine public, développement économique des collectivités.

Me Antoine URVOY, Président de la section de droit public notarial à l'IEJ
00:00 Quel est le rôle du notaire en droit public ?
00:46 Que souhaite apporter la section de droit public à la matière ?
01:55 Quelle est la composition de l'équipe ?
02:33 Quels sont les axes de travail de la section ?
03:20 Quelques exemples de travaux en cours au sein de la section ?
En savoir plus :
👉 Le site Notaires.fr
👉 Le site du Conseil supérieur du notariat : csn.notaires.fr

Suivre les Notaires de France :
★ Facebook :   / notairesdefrance  
★ Twitter :   / notaires_csn  
★ LinkedIn :   / notaires-de-france  
★ Instagram : @notairesdefrance_/

📅 Pour ne manquer aucun RDV, n’hésitez pas à vous abonner et à activer la 🔔