MARDis du CMAP - L’arbitrage sportif - un arbitrage atypique sous les feux de l’actualité
Автор: Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris - CMAP
Загружено: 2025-11-27
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Nous avons eu le plaisir d’accueillir :
✨ Carine Dupeyron, avocate associée du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, co-dirigeante de la pratique d’arbitrage international et Membre du Tribunal arbitral du sport.
✨ Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, Membre du Tribunal arbitral du sport, Conciliateur au CNOSF.
🔎 Au programme :
Présentation générale de l’arbitrage sportif : origine et rôle du Tribunal arbitral du sport (TAS), indépendance structurelle du TAS, procédure ordinaire et procédure d’appel.
Les spécificités de l’arbitrage TAS : arbitrage forcé, composition des formations arbitrales, coût et assistance judiciaire, droit applicable au fond des litiges.
L’autonomie de l’arbitrage TAS : contrôle des sentences du TAS, arrêts Pechstein (2018) et Semenya (2025) de la CEDH et, arrêts ISU (2023) et RFC Seraing (2025) de la CJUE.
Un temps d’échange privilégié pour comprendre les enjeux d’un mode de règlement des différends incontournable dans le monde du sport.
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