MARDis du CMAP - La médiation en contentieux administratif

Описание: Retrouvez le replay de notre Webinar "La médiation en contentieux administratif" animé par Daniel Chabanol, Conseiller d’Etat honoraire, Bruno Richard, Avocat Associé au sein du cabinet DWF et Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP

Daniel Chabanol :
est conseiller d'État honoraire. Auteur de plusieurs ouvrages juridiques, il a consacré sa vie au contentieux administratif. On lui doit la consécration de l’indépendance des juges administratifs, obtenue de haute lutte auprès de l’Etat en 1987.
Daniel Chabanol a parcouru tous les degrés de la juridiction administrative. Conseiller d'État pendant quinze ans et Président de Ia Cour administrative d'appel de Lyon de 2000 à 2008, il a également été professeur associé à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne pendant plus de 10 ans. Cette longue carrière a fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.
Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.

Bruno Richard :
est avocat associé au sein du cabinet DWF, membre correspondant du CMAP.
Il possède une pratique reconnue dans les domaines du droit administratif ainsi qu'en matière de construction d'ouvrages, bâtiments publics ou infrastructures et de réseaux en France et à l'étranger, tant en conseil qu'en contentieux.
Il a acquis une vaste expérience dans les contrats EPC et les grands marchés publics, en particulier dans le secteur des infrastructures en France.
Il conseille des entreprises privées et publiques, des clients français ou internationaux ainsi que des institutions financières sur tous les aspects de la passation et de l'exécution de ces marchés de projets.

Au programme :
Introduction
Une mission impossible ?
Sécurisation de la démarche
Les procédures que l'on peut suivre devant le TA
La médiation obligatoire ou facultative facilitant le traitement des dossiers à enjeu modeste (voisinage, dommages de TP, droit social de l'administration, Fiscal…)
La médiation de dossiers à enjeux forts
Judiciaire
Autre
Conventionnelle

Suivi d’un moment Questions/ Réponses