LIGUE DU LOL: des sanctions pénales possibles?

Описание: Est-ce qu’il y a 10 ans, on pouvait cyberharceler en toute tranquillité ? Les faits de la ligue du LOL peuvent-ils être pénalement sanctionnés ?
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Ecriture : Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris
Montage : Reksider et Eloïse Wagner
Musique : Reksider – Lifetime (   • Reksider - Lifetime  )

Playlist de tous les épisodes 911 Avocat :    • 911 AVOCAT  

Articles sur la ligue du lol :
https://www.numerama.com/politique/46...
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/...

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___________________AVERTISSEMENT_____________________

Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis.

Cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique.

_________________SOURCES LÉGALES ___________________

• Article 222-33-2-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement)
• Article 226-8 du code pénal (définition du montage punissable + sanction)
• Article 226-4-1 du code pénal (définition de l’usurpation d’identité + sanction)
• Article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (sanction pour les injures envers les particuliers ainsi que les injures sexistes ou racistes)
• Article 111-3 du code pénal (principe de légalité des délits et des peines)
• article 8 du code de procédure pénale (prescription de 6 ans pour les délits)
• Article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (prescription injure et diffamation)
• Article 222-33-2-2 du code pénal (sanction du harcèlement en meute)

Toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr

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#Cyberharcèlement #Liguedulol