Comprendre la Réforme OQTF 2024 : De la simplification procédurale au durcissement de l'exécution

Описание: Entre refonte des procédures contentieuses, accélération des expulsions et remise en cause de protections historiques, la réforme OQTF de 2024 marque un tournant majeur dans le droit des étrangers en France. Présentée comme une simplification nécessaire, elle opère en réalité un durcissement inédit de l’exécution des mesures d’éloignement.
Dans cet épisode, le cabinet FB AVOCAT décrypte en profondeur les bouleversements introduits par la loi « Immigration » et les instructions ministérielles de février et juillet 2024. Une plongée au cœur de la nouvelle doctrine du ministère de l’Intérieur, pensée pour désengorger les juridictions tout en accélérant les expulsions.
🔍 Un épisode essentiel pour comprendre les nouvelles règles applicables aux OQTF, leurs impacts concrets sur les droits des étrangers et les stratégies de défense à adopter.
📌 Au programme :
✔ La fin du « maquis procédural » : analyse du nouveau Livre IX du CESEDA et la réduction drastique des voies de recours à trois procédures (ordinaire, spéciale et prioritaire)
✔ Les « OQTF dormantes » : extension du délai de contrainte et possibilité de placement en rétention sur la base d’une OQTF de moins de 3 ans
✔ La levée des protections historiques : disparition de certaines immunités liées à l’ancienneté de séjour ou à l’arrivée précoce en France en cas de menace à l’ordre public
✔ L’accélération judiciaire : nouveaux délais de jugement (de 96 heures à 15 jours) et suppression de l’appel pour les dossiers relevant du règlement Dublin
❓ Pourquoi écouter ?
Si vous êtes concerné par une OQTF, avocat, juriste, étudiant en droit ou simplement attentif aux évolutions du droit des étrangers, cet épisode vous permet de comprendre les nouvelles règles, d’anticiper les risques et d’identifier les leviers de défense encore existants.
🎧 Un épisode clair, pédagogique et engagé pour décrypter une réforme aussi technique que déterminante.
📌 Disponible dès maintenant sur vos plateformes préférées.
🎙 Ce podcast a été créé par le Cabinet FB AVOCAT, reconnu pour son expertise en droit des étrangers, de l’immigration, de la nationalité et de l’état civil, avec des interventions partout en France et en Afrique de l’Ouest. Nous accompagnons particuliers et étudiants dans leurs démarches administratives, contentieux et projets de séjour.
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