Congés d’ancienneté : fonctionnement et calcul

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Comment fonctionne le congés d’ancienneté et comment le calculer ?

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00:00 introduction
00:25 Qu’est ce que le congés d’ancienneté ?
00:50 Comment calculer le congé d’ancienneté ?
01:45 Comment mettre en place ce congés d’ancienneté ?

Le congé d’ancienneté est un congé payé accordé aux collaborateurs ayant cumulés un certain nombre d’années dans votre entreprise.

Comme la prime d’ancienneté, le congés d’ancienneté n’est pas prévu par le Code du travail. Ce congés n’est donc pas obligatoire. Toutefois, plusieurs conventions collectives prévoient ce type d’avantages.
C’est pas exemple le cas de la convention collective SYNTEC qui prévois des jours de congés d’ancienneté sous certaines conditions.

Comment calculer le congé d’ancienneté ?
Le congés d’ancienneté étant optionnel, c’est à vous de décider du système de calcul. Sachez que dans la plupart des cas, 1 ou 2 jours de congés supplémentaires sont ajoutés par tranche de 5 ans d’ancienneté.

Pour calculer l’ancienneté de votre collaborateur, prenez en compte la durée du contrat de travail depuis l’entrée du salarié dans votre entreprise jusqu’à sa sortie. Notez que les congés payés classiques, les périodes de formation et l’apprentissage rentrant également dans le calcul de l’ancienneté d’un collaborateur.

Comment mettre en place ce congés d’ancienneté ?
Pour mettre en place un congés d’ancienneté, referez-vous à votre convention collective. Cette dernière peut distinguer l’ancienneté dans l’entreprise ou l’ancienneté dans la profession. C’est par exemple le cas de la convention collective du bâtiment distingue la présence du salarié dans l'entreprise et la présence du salarié dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.

En résumé, un collaborateur aura droit à ces jours de congé supplémentaires s’il respecte les conditions d’ancienneté énoncées dans la convention collective. Si c’est le cas, l’employeur a l’obligation de laisser le salarié prendre les congés acquis et le salarié à l’obligation de les prendre s’il ne veut pas les perdre. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver qu’il a permis au collaborateur de prendre ces congés.

Pour en savoir plus sur la prime d’ancienneté, découvrez cet article de blog sur le sujet 👉 http://bit.ly/3JlX6kH

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