Compte Bancaire Bloqué pour Blanchiment? Comment le Débloquer et Sauver Votre Entreprise

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Saisie Préventive : Protéger Vos Comptes et la Continuité de Votre Entreprise

Imaginez vouloir effectuer un paiement et découvrir que les comptes bancaires de votre société — en France et à l’étranger — ont été gelés. C’est souvent le premier signe d’une enquête pour blanchiment d’argent.

La saisie préventive est une mesure de précaution, non une condamnation.
Elle est décidée lorsqu’il existe des soupçons, et non des preuves, que certains fonds soient le produit ou l’outil d’une infraction.
L’objectif est de geler le patrimoine en attendant une éventuelle confiscation définitive.

Les conséquences sont immédiates et paralysantes : activités bloquées, paiements suspendus, fournisseurs inquiets.

Comment se défendre ?
La loi prévoit un recours d’urgence : le Tribunal du Réexamen (Tribunale del Riesame).
Une procédure rapide où la défense doit prouver que :

il n’existe aucun lien entre les biens saisis et le délit supposé ;

l’origine des fonds est légitime et traçable ;

les éléments de preuve sont insuffisants.

Méthode ICAA
Le Cabinet ICAA, spécialisé en droit pénal international, agit immédiatement :

dépôt du recours dans les délais légaux ;

collecte des pièces bancaires, fiscales et comptables ;

constitution d’un dossier probatoire complet ;

action coordonnée sur les saisies à l’étranger via notre réseau international.

Pourquoi la rapidité est cruciale
Une saisie peut concerner comptes, parts sociales, immeubles ou même crypto-actifs.
Agir vite peut sauver votre entreprise d’un blocage prolongé.

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