Droit public financier - Episode 25 - Sources organiques du Droit public financier : De 1959 à 2001
Автор: Le Droit public financier - par SD et AD
Загружено: 2020-09-10
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Episode consacré aux sources organiques du Droit public financier, de l'Ordonnance du 2 janvier 1959 à la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001.
Episode qui évoque la "conjonction astrale" qui a permis à ce texte de voir le jour.
Lien à opérer avec le Focus n° 8 consacré à la LOLF.
Pour approfondir, consulter le "mise au point" des éditions Ellipses consacré à la LOLF (2ème éd., 2016) et en particulier son chapitre 1 consacré à la génèse de la LOLF.
Attention, le texte de 2001 a été modifié de manière assez conséquente par la dernière révision organique en date du 28 décembre 2021. Il convient d'actualiser cette vidéo. Notamment :
nouvelle catégorisation des lois de finances ;
le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes doit être déposé pour le 1er mai (au lieu du 1er juin pour le projet de loi de règlement).
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