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Zoom : Qualification de l'accident du travail

Автор: COMPTALIA

Загружено: 2017-10-03

Просмотров: 1030

Описание: Les dispositions du code de la sécurité sociale posent qu’un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

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Zoom : Qualification de l'accident du travail

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