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Bornage : êtes-vous bien chez vous ?
Автор: Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Загружено: 2016-03-10
Просмотров: 16679
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Vous faites parti des 58% des français à être propriétaires ? Mais etes-vous réellement chez vous ? Votre voisin n'aurait-il pas construit involontairement sur votre terrain ?
Le site officiel des notaires de France http://www.notaires.fr
Trouver un notaire près de chez vous : http://www.notaires.fr/fr/annuaires-n...
http://www.notaires.fr/fr/le-bornage
Comment savoir où s'arrête ma propriété ?
A quoi sert le procès-verbal dressé à l'issue du bornage ?
Quelles sont les sanctions en cas d’empiétement ?
Les notaires de France vous répondent.
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![[ LE BORNAGE JUDICIAIRE ]](https://image.4k-video.ru/id-video/C0bzAmwFfcM)
