Censure et validisme au conseil municipal de Toulouse en 1mn 14 = interruption !
Автор: Odile Maurin
Загружено: 2025-10-12
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Extrait de Conseil Municipal de Toulouse, censure, validisme, réactions d'Odile Maurin: interruption de séance!
La vidéo complète : • Conseil Municipal de Toulouse, censure, va...
Conseil municipal de Toulouse du 26 septembre 2025 : pourquoi j'ai dû interrompre le conseil ?
Vous retrouverez mon communiqué de presse et mes explications détaillées sur la censure et l'entrave au débat démocratique sur mon site internet ici : https://odilemaurin.fr/politique/cons...
En bref, j'ai dû faire respecter mes droits d'élue d'opposition à m'exprimer dans l'enceinte du conseil, face à un maire sexiste, validiste et non démocrate.
Résultat j'ai finalement réussi à intervenir sur mes 4 délibérations à la fin du conseil !
La jurisprudence est claire et voici un extrait de la fiche de la Préfecture du 31 sur le droit d'expression des élus :
"Le temps de parole doit être : raisonnablement apprécié par le président de la séance ou fixé par le règlement intérieur (CAA Versailles 30 décembre 2004, Commune de Taverny, n°02VE02420). Le règlement intérieur ne doit pas restreindre de manière excessive le droit d’expression. Par exemple, est une atteinte au droit d’expression des conseillers municipaux un règlement intérieur limitant leurs interventions à 6 minutes (CAA Versailles 30 décembre 2004, Commune de Taverny, n°02VE02420)."
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