Exception de courte citation et critique vidéo
Автор: Tu cours droit
Загружено: 2018-12-18
Просмотров: 1563
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On peut diffuser une image ou une session de jeu vidéo sans autorisation, à condition que la citation soit courte et qu'elle soit justifiée par une finalité "dialectique".
C'est ce que je cherche à démontrer en m'appuyant sur quelques décisions de justices relatives à l'exception de courte citation en droit d'auteur et en droits voisins. Je ne distingue d'ailleurs pas les jurisprudences suivants qu'elles concernent le droit d'auteur ou les droits voisins (droits des artistes interprètes ou des producteurs de vidéogrammes).
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Cette vidéo est la troisième d'une série de quatre.
Dans la première vidéo ( • Limites et exceptions au droit d'auteur. Q... ) j'expliquais que l'on peut réutiliser des œuvres banales ainsi que les idées des autres ; je mettais en garde les créateurs contre les licences libres, car celles-ci interdisent toute commercialisation ; j'y donnais des informations générales sur les exceptions au droit d'auteur.
Dans la seconde vidéo j'expliquai l'exception de parodie, ainsi qu'une partie du droit à l'image ( • La parodie et le droit à l'image : les lim... ) ; car il ne faudrait pas porter atteinte à l'image d'une personne en pensant bénéficier d'une exception au droit d'auteur.
La vidéos suivante portera sur la théorie de l'arrière plan, l'exception au droit d'auteur la plus indispensable pour les vidéastes.
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