Comment faire une cession de véhicule d'occasion entre particuliers ? (Déclaration, certificats,...)
Автор: Odopass
Загружено: 2020-07-16
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Dans cette vidéo, Odopass vous explique comment déclarer une cession de véhicule d'occasion entre particuliers.
Voici la liste des documents nécessaires pour une cession de véhicule :
Certificat de cession ( cerfa ) à remplir : http://bit.ly/3mKcbzg
Certificat de non-gage (ou situation administrative) :
ANTS : https://bit.ly/3hbCmNb / - histovec : https://bit.ly/3jjP1iW
Facultatif :
Service d'historique : https://bit.ly/2ENGAwB
Compromis de vente : https://bit.ly/3xFGEFn
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Procédure en ligne :
Déclaration de cession pour obtenir le code de cession (vendeur) : https://bit.ly/3fBxal4
Demande de carte grise avec le code de cession (acheteur) : https://bit.ly/3fBxal4
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