Sa Majesté le Roi préside un Conseil des ministres

Описание: Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, samedi 1er juin 2024 au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des ministres consacré à l’adoption des Orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’Etat, d’un projet de loi organique et nombre de projets de décret portant sur le domaine militaire, ainsi que des nominations dans des fonctions supérieures, indique un communiqué du Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini.

En voici la traduction :

"Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, ce samedi 1er juin 2024 correspondant au 23 Dou Al Kiada 1445H au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des ministres consacré à l’adoption des Orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’Etat, d’un projet de loi organique et nombre de projets de décret portant sur le domaine militaire, ainsi que des nominations dans des fonctions supérieures.

Au début des travaux du Conseil, la ministre de l’Economie et des Finances a présenté un exposé devant Sa Majesté le Roi sur les Orientations stratégiques de la politique actionnariale de l'État.

La ministre a souligné que la réforme du secteur des établissements et entreprises publics intervient en application des Hautes Orientations Royales et vise à reconfigurer le portefeuille public et améliorer sa gestion, et mener les réformes de certains secteurs clés de l’économie nationale, de manière à assurer une offre de service public accessible et de qualité et accélérer le chantier d’élaboration de la politique actionnariale de l'État.

Après avoir adopté les Orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’Etat, le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination à des fonctions supérieures. Ce projet de texte propose :

D’ajouter les établissements suivants dans la liste des établissements publics stratégiques, dont les responsables sont nommés, après délibération en Conseil des ministres :

.L’Agence de développement du Grand Atlas ;

.L’Agence nationale d’aide sociale ;

.La Haute Autorité de la Santé ;

.Les Groupements sanitaires territoriaux ;

.L’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé ;

.L’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.

De supprimer l’Institut supérieur de la magistrature de la liste des établissements publics stratégiques. Le Directeur de cet établissement sera nommé par Sa Majesté le Roi sur proposition du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, conformément aux dispositions de la loi relative à la réorganisation de cet Institut.

D’inclure le poste de "Président du Conseil général de développement agricole" dans la liste des fonctions supérieures des établissements publics, dont les responsables sont nommés, après délibération en Conseil du gouvernement.

Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé quatre décrets relatifs au domaine militaire, et ce en concrétisation de la Haute sollicitude dont Sa Majesté le Roi, Chef suprême et Chef d’Etat-Major général des Forces Armées Royales, ne cesse d’accorder à la promotion des conditions professionnelles et sociales des membres des FAR. Il s’agit des projets de décrets suivants :

Projet de décret portant création de deux zones d’accélération industrielle de défense visant à mettre en place de zones industrielles pour accueillir les industries de défense relatives au matériel et aux équipements de défense et de sécurité, aux armes et munitions.



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