Meurtre de Lola 12 ans, à Paris - L'irresponsabilité pénale pour trouble mental - Explications -

Описание: Le meurtre de Lola 12 ans, à Paris a suscité de vives émotions dans la société.

Dans cette affaire, il est question de l'irresponsabilité pénale de la suspecte dans le cas où les experts psychiatres découvrent un trouble mental.

Ce meurtre nous rappelle l'Affaire Sarah Halimi, une femme d'origine juive orthodoxe qui s'était faite sauvagement assassinée à Paris en raison de ses origines. Pareillement, dans cette affaire, l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré avait été prononcée pour cause de troubles mentaux au moment du crime.

Par la suite, la Loi Taubira avait été adoptée et des débats avaient vu le jour.

Dans cette vidéo, je tente de vous expliquer la notion de l'irresponsabilité pénale pour trouble mental en des termes juridiques, mais à la fois vulgarisé.

J'ai choisi ce sujet pour vous informer de la procédure en cours dans l'affaire Lola et pour bien comprendre ce que signifie l'irresponsabilité pénale pour trouble mental ayant altéré ou aboli le discernement au moment des faits.

Plan de la vidéo :
Titre : L'irresponsabilité pour trouble mental en droit pénal

00:00 Chapitre 1: L'affaire Lola

01:48 Chapitre 2: Qu'est ce que l'irresponsabilité pénal en droit français et l'affaire Halimi

03:43 Chapitre 3: Les éléments constitutifs de l'irresponsabilité en droit pénal français.

04:50 Chapitre 4: La légalité des délits et des peines

05:46 Chapitre 5: Les conditions pour prononcer une peine d'emprisonnement.

a) La condition de la responsabilité pénale
b) Illustration avec une histoire
c) Le trouble mental et l'élément intentionnel

10:24 Chapitre 6: Qu'est ce que le trouble mental en droit pénal ?
a) La distinction entre abolition et altération du discernement

12:11 Chapitre 7: La loi Taubira et l'altération du discernement.
a) Le cadre factuel
b) Décision de la cour de cassation

14:26 Chapitre 8: Critique de l'irresponsabilité pénal
a) L'élément intentionnel indispensable pour la responsabilité
b) Le rejet de l'irresponsabilité pour altération du discernement

I) Conclusion


Kubilay Kilic
www.blaysoffice.com
Avocat francophone