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La "préférence nationale" est-elle constitutionnelle ?

Автор: France Culture

Загружено: 2024-01-22

Просмотров: 17781

Описание: Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi 25 janvier 2024 sur la très polémique "loi immigration", quels sont les articles présents dans la loi censés consacrer le principe de "préférence nationale" ? Et le contenu de ces articles peut-il être jugé inconforme aux principes constitutionnels ?

Marguerite Catton reçoit Thibaud Mulier, juriste et maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre.

Visuel de la vignette : Bertrand Guay / AFP

#politique #loi #constitution
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