Contrôle fiscal : comprendre la procédure de A à Z

Описание: Un contrôle fiscal ne devient pas dangereux dès la réception du premier courrier.

Mais certaines étapes de la procédure sont déterminantes.

À quel moment la situation peut-elle réellement se compliquer ?
Quand la charge de la preuve bascule-t-elle ?
Quand les pénalités deviennent-elles un risque concret ?

Dans cette vidéo, vous découvrirez comment se déroule un contrôle fiscal de la première lettre jusqu’au tribunal :

– Contrôle sur pièces, ESFP et vérification de comptabilité ;
– Rôle de l’avis de vérification ;
– Importance du débat oral et contradictoire ;
– Proposition de rectification et délai de réponse ;
– Recours hiérarchique et commissions ;
– Mise en recouvrement et réclamation préalable ;
– Contentieux devant le tribunal ;
– Prescription fiscale et délais de reprise.

Cette vidéo s’adresse aux contribuables, dirigeants et professionnels souhaitant comprendre précisément les étapes d’un contrôle fiscal et savoir à quel moment une stratégie devient essentielle.

▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
00:34 Tout commence par un courrier...
01:32 La phase d’échanges avec l’administration fiscale
02:12 La phase de la proposition de rectification
03:07 La phase du recours hiérarchique et à la saisine éventuelle des commissions
03:35 La phase de mise en recouvrement
04:00 La réclamation préalable
04:29 Le contentieux devant le tribunal
05:18 Et la prescription dans tout ça ?
05:45 Ce qu’il faut retenir...

▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬

Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
Email : [email protected]
Site web : https://www.fiscaloo.fr/

▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬

👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article :
https://www.fiscaloo.fr/1652-controle...

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