Mise à pied conservatoire : Tout savoir avant l'entretien

Описание: La mise à pied conservatoire est une mesure temporaire permettant à un employeur de séparer un salarié de l'entreprise suite à une faute grave ou lourde. Son objectif n'est pas sanctionner mais d'offrir du temps à l'employeur pour réfléchir et décider du sort du salarié.

Contrairement à la mise à pied disciplinaire, qui vise à punir le salarié en privant temporairement son activité et sa rémunération, la mise à pied conservatoire n'est pas une sanction définitive.

Les fautes pouvant justifier une mise à pied conservatoire sont diverses : vol, harcèlement moral ou sexuel, violence physique ou verbale, manquement grave aux obligations professionnelles, etc.

Durant la mise à pied conservatoire, le salarié n'est généralement pas rémunéré. La durée de cette période est limitée, généralement 1 ou 2 jours avant un entretien préalable avec l'employeur. Un délai trop long pourrait être considéré comme une sanction disproportionnée.

À l'issue de cet entretien, l'employeur dispose de plusieurs options : réintégrer le salarié sans sanction, prononcer un licenciement pour faute ou appliquer une sanction moins grave (avertissement, blâme, rétrogradation, mutation).


La mise à pied conservatoire doit respecter des formalités strictes. Elle est notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature. L'employeur doit également informer l'inspecteur du travail si le salarié a un statut protégé (délégué du personnel, représentant syndical, etc.).

Le salarié peut contester la mise à pied conservatoire en mettant en demeure l'employeur de mettre fin à la suspension de son contrat ou en saisissant le Conseil des prud'hommes.

Modèle à remplir :
https://www.wonder.legal/f/83