Copropriété : les obligations légales de l'AG (MOOC)
Автор: Cotoit - Syndic de copropriété à la carte
Загружено: 2019-05-03
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Dans la vie d'une copropriété, l'assemblée générale des copropriétaires est un moment clé pour la prise de décision concernant la gestion et l'entretien de l'immeuble.
Tout le monde n'en a pas forcément conscience, mais l'AG doit répondre à certaines obligations :
avoir lieu au moins 1 fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes
les copropriétaires doivent être convoqués au moins 21 jours avant la date de l'AG
la convocation doit contenir, entre autres, les points à l'ordre du jour et ses documents comptables et annexes
lors de l'AG, une feuille de présence doit être établie et les membres du bureau élus
lors de l'AG, on vote chaque résolution inscrite à l'ordre du jour en fonction des majorités de votes
les résultats sont inscrits dans un procès verbal. Il doit être diffusé sous 1 mois à tous les copropriétaires (en recommandé pour les absents ou opposants)
D'autres interrogations sur l'AG de copropriété ? N’hésitez pas à consulter la rubrique Foire aux Questions sur www.cotoit.fr pour approfondir le sujet ou poser des questions à nos coachs copro !
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