Nomenclature M57, se préparer au changement

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Cette vidéo revient sur les nouveautés liées au passage à la M57. Ce nouveau référentiel entraine de nombreux chamboulements budgétaires et comptables et en matière d’états financiers

Née le 1er janvier 2015, fruit de la collaboration entre l’administration centrale et les acteurs locaux, la M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente et la plus avancée qui va trouver à s’appliquer à toutes les catégories de collectivités territoriales françaises. Ce référentiel entraine de nombreux chamboulements financiers et comptables, notamment en matière de gestion pluriannuelle des investissements, de gestion des immobilisations, ou sur la transparence financière, mais aussi sur la souplesse désormais accordée aux collectivités.

Les collectivités doivent donc être vigilantes à préparer bien en amont ce passage à une nouvelle nomenclature, d’autant plus que des prérequis techniques, juridiques et organisationnels sont à mettre en œuvre pour être prêt le jour J.


QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS DE LA M57 ?
L’instruction M57 repose sur les mêmes principes que les référentiels remplacés et reste caractérisée par une nomenclature par nature qui permet la tenue d’une comptabilité générale dans l’objectif de présenter des comptes réguliers et sincères ainsi qu’une nomenclature fonctionnelle qui elle, va permettre, un meilleur suivi des opérations. Elle ne connait désormais que 2 strates de population : -de 3500 habitants et +3500 habitants.

Le nouveau référentiel entraine de nombreux chamboulements budgétaires et comptables.

1. En matière budgétaire :
C’est la diffusion de la gestion pluriannuelle qui apparait, tant en investissement qu’en fonctionnement au travers de l’utilisation des AP/CP et des AE/CP.
Il consacre également le renforcement du principe de la transparence budgétaire en rendant obligatoire la rédaction d’un règlement budgétaire et financier pour les communes de plus de 3500 habitants. Ce règlement, de format libre, fixe les modalités budgétaires et comptables ainsi que les règles de gestion interne propres à une collectivité.
Autre nouveauté budgétaire, c’est également l’apparition de la notion de fongibilité des crédits. L’assemblée délibérante peut déléguer à l’ordonnateur la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion du chapitre relatifs aux dépenses de personnels. En clair, apporter de la souplesse budgétaire
Enfin, il sera désormais possible de suivre l’ensemble des opérations d’aménagement à partir d’un budget annexe unique. Cela supposera toutefois d’assurer un suivi extra-comptable des opérations, au travers par exemple d’une comptabilité analytique.

En matière comptable :
C’est l’affirmation de la comptabilisation des immobilisations basée non plus sur la notion de propriété du bien, mais sur la notion de contrôle. L’amortissement de ses immobilisations se fera à présent au prorata temporis (à compter de sa date de mise en service) sur les acquisitions post adoption M57. Également, le référentiel permet un meilleur suivi des subventions d’investissement et supprime les notions de charges et de produits exceptionnels.

Enfin, en matière d’états financiers :
En sus du Bilan et du compte de résultat, la M57 apporte la possibilité d’émettre une annexe comptable complétant et commentant le bilan et le compte de résultat.

UNE SPECIFICITE POUR LES COMMUNES DE -3500 HABITANTS
Pour les collectivités de -3 500 habitants, il existe un référentiel simplifié et adapté aux particularités de ces dernières. En voici les principaux éléments :

La possibilité d’opter pour un plan de compte abrégé et pas d’obligation de présentation croisée nature/fonction des crédits budgétaires
Le maintien de la non-obligation de tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB)
Pas d’obligation d’adopter un règlement budgétaire et financier
Pas d’obligation à amortir les immobilisations
Pas d’obligation de procéder au rattachement des charges et produits à l’exercice
Pas d’obligation de faire une annexe comptable

CONCLUSION

Le passage à la M57 est un long processus qu’il convient d’anticiper en amont, en lien avec l’éditeur du logiciel de gestion financière/gestion de la paix, des partenaires institutionnels comme la préfecture et le comptable public, mais aussi avec les services internes de votre collectivité.

Pour vous permettre de vous préparer à ce changement, FORMAECO vous accompagne dans le cadre d’une formation spécifique afin de vous permettre d’avoir les clés pour réussir sereinement votre bascule vers le nouveau référentiel comptable.