Les conditions de validité du contrat - Droit - digiSchool
Автор: digiSchool Orientation
Загружено: 2016-11-17
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➽ Retrouvez le chapitre sur le contrat :
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Retrouvez aujourd’hui une vidéo sur les conditions de validité d’un contrat, avec notre professeur de droit.
Les conditions de validité du contrat sont régis par l’Article 1108 du Code Civil :
Le consentement des parties (offre et acceptation)
La capacité des parties
L’objet du contrat (licite, déterminé/able et possible)
La cause du contrat
➽ Découvrez la vidéo de cours suivante à propos des effets d’un contrat:
• Les effets du contrat - Droit - digiSchool
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