Zoom sur le cas d'un malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail
Автор: COMPTALIA
Загружено: 2019-10-25
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Описание: L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Les juges ne peuvent pas écarter l’origine professionnelle d’un malaise cardiaque au motif que le contexte de travail de la victime était exempt de tout stress. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation du 11 juillet 2019.
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