Tuto 20 - Droit de la Famille - Succession : la convention de quasi usufruit
Автор: Notaires AND Ambarès Bordeaux
Загружено: 2023-04-04
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Vous avez ouvert la succession d'un proche chez le notaire.
Vous avez déjà signé l'acte de notoriété (tuto 11) et d'autres actes seront à signer : attestation immobilière (tuto 12), convention de quasi-usufruit (ce tuto-ci, le n° 20), déclaration de succession (tuto 21), partage de la succession (tuto 22)...
La convention de quasi-usufruit permet notamment d'organiser les pouvoirs de disposition laissés au conjoint survivant sur les biens qui lui sont laissés en quasi-usufruit.
Me Nicolas Peyré, notaire associé de l'Office notarial AND NOTAIRES (Ambarès et Lagrave, Bordeaux Nansouty, Bordeaux Darwin) vous explique cette convention qui porte un nom obscure.
Nous espérons pouvoir répondre à quelques-unes de vos interrogations grâce à ces tutos. D'autres tutos sont à votre disposition pour comprendre les étapes et les différents actes que vous serez amenés à signer chez votre notaire.
Le Service Droit de la Famille se tient à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches. A bientôt.
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