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La négociation collective, la conclusion des accords d'entreprise | Web série droit du travail

Автор: Ministère du Travail

Загружено: 2024-09-18

Просмотров: 6202

Описание: La négociation d'entreprise permet à l'employeur et aux salariés ou à leurs représentants d'adapter quelques règles du droit du travail aux spécificités de leur entreprise.

Selon une étude de la Dares, ce sont plus de 114 000 accords qui ont été déposés en 2022 par les entreprises auprès de l'administration, une augmentation de plus de 15 % du nombre d'accords déposés depuis 2021.

Cet épisode s’intéresse à la négociation avec les délégués syndicaux et présente les modalités de conclusion des accords et la négociation.

Lire notre fiche pratique « Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement » : https://travail-emploi.gouv.fr/les-ne...

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